L’anatomie d’un chèque de paie

Toute personne qui a encaissé un chèque de paie réalise qu’il y a une grosse différence entre ce qu’elle gagne et son salaire net. Qu’arrive-t-il donc à l’argent qui ne se retrouve pas dans vos poches? Votre rémunération est décomposée en plusieurs éléments :

• rémunération brute
• rémunération brute assurable
• revenu brut ouvrant droit à pension
• revenu net imposable
• retenues obligatoires  
• autres retenues
• rémunération nette

Passons en revue un chèque de paie type en déchiffrant ce que signifie chaque élément.

• Rémunération brute (RB) : il s’agit du total de votre rémunération en espèces, dont le salaire habituel (soit votre salaire fixe ou votre taux de salaire horaire multiplié par le nombre d’heures travaillées au cours de la période de paie), les heures supplémentaires et la paie de vacances.
  
• Rémunération brute assurable (RBA) : votre salaire brut, plus la valeur monétaire des avantages imposables en espèces (comme les cotisations de contrepartie d’un employeur à un REER collectif) et les allocations imposables (comme les allocations d’automobile et les allocations de repas). Vos cotisations à l’assurance-emploi (AE) et au Régime québécois d’assurance parental (RQAP) sont fondées sur votre rémunération brute assurable.
  
• Revenu brut imposable / ouvrant droit à pension (RBI/RBP) : votre rémunération brute assurable plus les avantages imposables non liés aux espèces (comme les contributions de l’employeur à l’assurance-vie collective temporaire). Il s’agit du montant qui sert à déterminer vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ).
  
• Revenu net imposable (RNI) : avant d’être en mesure de calculer les retenues d’impôt sur le revenu, il faut établir le revenu net imposable. Il faut donc déduire du revenu brut ouvrant droit à pension les cotisations, comme celles qui sont versées à un régime enregistré d’épargne-retraite ou REER, et les cotisations syndicales (sauf au Québec), telles qu’elles sont autorisées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou le ministère du Revenu du Québec (MRQ).
  
• Retenues obligatoires : un employeur est tenu par la loi d’effectuer les retenues obligatoires suivantes, par ordre de priorité : cotisations au RPC, cotisations au RRQ (au Québec seulement), cotisations à l’AE et au RQAP (au Québec seulement), et impôt fédéral et provincial sur le revenu. Partout au Canada, à l’exception du Québec, les impôts provinciaux sont perçus dans le cadre des retenues d’impôt fédéral sur le revenu. Au Québec, les retenues d’impôt fédéral et provincial sont distinctes.
  
• Autres retenues : les retenues obligatoires sont le premier impératif d’un employeur. Il peut y avoir d’autres retenues obligatoires (comme la saisie-arrêt et les retenues de soutien financier de la famille), les retenues obligatoires propres à l’entreprise (cotisations syndicales, votre part des cotisations à un régime d’avantages sociaux) et les retenues facultatives (comme les obligations d’épargne du Canada, les dons de bienfaisance).
  
• Salaire net : faites le total de toutes les retenues, déduisez-les de votre rémunération brute et vous aurez votre salaire net. Voilà le montant exact que vous emporterez chez vous. Toutes les compétences exigent, tout au moins, que le talon de chèque de paie ou l’état de rémunération d’un(e) employé(e) comporte les renseignements suivants : nom de l’employé(e), date de la période de paie, taux de rémunération et nombre d’heures travaillées pour chaque taux, rémunération brute, détail des retenues et salaire net. Différentes compétences pourront avoir des exigences supplémentaires de ce qui doit être documenté.

Méthodes de rémunération

Votre revenu de base pourra être versé de quatre façons principales :

• salaire : un montant annuel, divisé par le nombre de périodes de paie dans l’année. Ainsi, un salaire annuel de 26 000 $ divisé par 26 périodes de paie revient à un salaire brut toutes les deux semaines de 1 000 $;
  
• traitement : un taux pour chaque heure travaillée, comme 8,65 $ l’heure;
  
• salaire à la pièce : une rémunération selon le nombre d’unités de production, comme 1,00 $ par cageot de pêches cueillies; 
  
• commissions : le pourcentage d’un montant de « base » donné, comme la commission que perçoit un agent immobilier sur le prix de vente d’une maison.

Les périodes de paie varient; les plus communes sont la paie à la quinzaine (60 % d’entre nous sont payés 26 fois par an), puis la paie bimensuelle (24 fois par an) et la paie hebdomadaire (52 fois par an, fréquente dans les secteurs de la construction et de la restauration). Quelque 95 % des travailleurs sont payés le jeudi ou le vendredi.

Outre l’obligation de rémunérer leurs employés un jour de paie régulier, les employeurs doivent verser tout autre montant dû, comme les heures supplémentaires, la paie des jours fériés ou les indemnités de départ, dans un délai établi qui varie selon la compétence.

De nos jours, les travailleurs reçoivent généralement leur paie par transfert électronique de fonds (l’argent est déposé directement dans le compte en banque) ou par chèque de paie traditionnel. Bien que cette méthode évoque le paiement « au noir », un employeur peut, s’il le souhaite, payer un(e) employé(e) en argent comptant. Cependant, il lui incombera quand même d’effectuer les retenues à la source nécessaires, de remettre les déclarations habituelles, de conserver des dossiers pour le gouvernement et de fournir un bulletin de paie.

- Extrait de chapitre 2 de Pour mieux comprendre la paie : Guide canadien de communication de la paie aux employés, deuxième édition (ISBN 978-0-9736167-0-5 (CD-ROM), © 2007, L’Association canadienne de la paie)